Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société SNDRR, exploitée sous l'enseigne commerciale CHAMAS TACOS (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet chamas.nc (ci-après « le Client »).

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site chamas.nc pour retrait en magasin (Click & Collect).

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de procéder à sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

2. Identification du vendeur

Raison sociale : SNDRR

Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)

Enseigne commerciale : CHAMAS TACOS

RIDET : 1 543 271.001

Adresse : 6 rue Charles de Verneuilh - Quartier Latin, Nouméa, Nouvelle-Calédonie

Email : direction@chamas.nc

Téléphone : +687 865150

3. Produits et services

3.1. Description des produits

CHAMAS TACOS propose une gamme de produits de restauration rapide, notamment des tacos, burgers, frites, boissons et autres produits associés.

Les produits sont présentés sur le site chamas.nc avec une description, des photographies et un prix. Le Vendeur s'efforce de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. Toutefois, les photographies et descriptions n'ont qu'une valeur indicative et ne sont pas contractuelles.

3.2. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les plus brefs délais par email ou par téléphone. Le Client pourra alors choisir de modifier sa commande ou d'annuler le produit indisponible avec remboursement des sommes versées.

3.3. Personnalisation des produits

Certains produits peuvent être personnalisés selon les options proposées sur le site (choix des ingrédients, sauces, accompagnements, etc.). Le Client peut effectuer ces choix lors de la commande en ligne. Des suppléments tarifaires peuvent s'appliquer selon les options choisies.

4. Commandes

4.1. Passation de commande

Pour passer commande, le Client doit :

• Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier
• Valider le contenu du panier
• Renseigner ses coordonnées (nom, prénom, email, téléphone)
• Choisir le créneau horaire de retrait souhaité
• Procéder au paiement en ligne via le système sécurisé e-PayNC

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement par le Client et réception du paiement par le Vendeur.

4.2. Confirmation de commande

Après validation de la commande et du paiement, le Client reçoit un email de confirmation contenant :

• Le numéro de commande
• Le récapitulatif des produits commandés
• Le montant total de la commande
• L'heure et le lieu de retrait
• Les coordonnées du restaurant

4.3. Modification et annulation de commande

Une fois la commande validée et payée, le Client dispose d'un délai de 30 minutes pour demander l'annulation ou la modification de sa commande en contactant le restaurant par téléphone au +687 865150 ou par email à direction@chamas.nc.

Passé ce délai, si la préparation de la commande a déjà commencé, aucune annulation ni modification ne sera possible. En cas d'annulation dans les délais, le Client sera remboursé intégralement des sommes versées dans un délai maximum de 14 jours.

5. Prix et modalités de paiement

5.1. Prix

Les prix des produits sont indiqués en Francs Pacifique (XPF) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), incluant la Taxe Générale à la Consommation (TGC) au taux en vigueur en Nouvelle-Calédonie.

Les prix affichés sur le site sont ceux en vigueur au moment de la consultation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Le prix total de la commande, comprenant le prix des produits et la TGC, est indiqué avant la validation finale de la commande.

5.2. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue exclusivement en ligne par carte bancaire via le système sécurisé e-PayNC fourni par la CSB (Caisse de Sécurité Bancaire).

Les cartes bancaires acceptées sont : Visa, Mastercard, et les cartes bancaires locales compatibles avec le système e-PayNC.

Le paiement est intégralement dû au moment de la passation de la commande. La commande ne sera validée qu'après encaissement effectif du montant par le Vendeur.

Les données de paiement sont transmises de manière sécurisée et cryptée. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

Pour plus d'informations sur les modalités de paiement, consultez notre page Méthodes de règlement.

5.3. Sécurisation des paiements

Les transactions bancaires sont sécurisées par le système e-PayNC de la CSB. Toutes les informations bancaires communiquées sont cryptées et ne peuvent être consultées par le Vendeur.

6. Retrait de la commande - Click & Collect

6.1. Mode de retrait

Les commandes passées sur chamas.nc sont exclusivement disponibles en Click & Collect (retrait en magasin). Aucune livraison à domicile n'est proposée.

L'adresse de retrait est :

CHAMAS TACOS
6 rue Charles de Verneuilh - Quartier Latin
Nouméa, Nouvelle-Calédonie

6.2. Horaires et créneaux de retrait

Lors de la commande, le Client choisit un créneau horaire de retrait parmi ceux proposés sur le site. Les créneaux disponibles correspondent aux horaires d'ouverture du restaurant.

Le Client s'engage à venir retirer sa commande à l'heure indiquée. Un délai de tolérance de 15 minutes est accordé.

6.3. Conditions de retrait

Pour retirer sa commande, le Client doit se présenter au restaurant à l'heure prévue et fournir :

• Son numéro de commande (reçu par email)
• Son nom et prénom
• Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute

Le Vendeur se réserve le droit de refuser la remise de la commande à toute personne ne pouvant justifier de son identité ou dont le nom ne correspond pas à celui de la commande.

6.4. Commande non retirée

Si le Client ne se présente pas dans le créneau horaire prévu (avec tolérance de 15 minutes), la commande sera considérée comme abandonnée. Les produits étant périssables, aucun remboursement ne sera effectué.

En cas d'empêchement, le Client est invité à contacter le restaurant au plus tôt pour convenir d'un nouveau créneau de retrait, sous réserve de disponibilité et avant l'heure prévue initialement.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation français (applicable en Nouvelle-Calédonie), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Les produits proposés par CHAMAS TACOS étant des denrées alimentaires périssables destinées à une consommation immédiate, le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes passées sur le site chamas.nc.

Toutefois, le Client dispose de la possibilité d'annuler sa commande dans les conditions prévues à l'article 4.3 des présentes CGV (délai de 30 minutes après validation).

8. Garanties et réclamations

8.1. Garantie de conformité

Le Vendeur garantit que les produits livrés sont conformes à la commande passée par le Client.

En cas de non-conformité manifeste d'un produit (produit manquant, produit erroné, produit ne correspondant pas aux spécifications commandées), le Client doit le signaler immédiatement au moment du retrait de la commande ou dans les 2 heures suivant le retrait.

8.2. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée au Vendeur :

• Par email : direction@chamas.nc
• Par téléphone : +687 865150
• Sur place au restaurant

Le Vendeur s'engage à répondre à toute réclamation dans les plus brefs délais et à proposer une solution appropriée (remplacement du produit, avoir, remboursement) selon la nature du problème constaté.

9. Allergènes et informations nutritionnelles

9.1. Information sur les allergènes

Les produits proposés par CHAMAS TACOS peuvent contenir des allergènes (gluten, lactose, fruits à coque, etc.). Les informations relatives aux allergènes sont disponibles sur demande au moment de la commande ou en contactant le restaurant.

Le Client souffrant d'allergies alimentaires est invité à se renseigner avant de passer commande. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'une réaction allergique en cas de non-respect de cette obligation d'information du Client.

9.2. Informations nutritionnelles

Des informations nutritionnelles sur les produits peuvent être communiquées sur demande en contactant le restaurant.

10. Responsabilité

10.1. Responsabilité du Vendeur

Le Vendeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des produits de qualité respectant les normes d'hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur.

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée que pour les dommages directs et prévisibles résultant de l'inexécution de ses obligations contractuelles.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages résultant d'une mauvaise conservation des produits après leur retrait par le Client
• Des dommages résultant d'une utilisation non conforme des produits par le Client
• Des réactions allergiques non signalées par le Client avant la commande
• De l'impossibilité d'accéder au site en raison de problèmes techniques externes

10.2. Responsabilité du Client

Le Client est responsable de la bonne conservation et de la consommation des produits après leur retrait.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de la commande et à se présenter au créneau horaire choisi pour le retrait.

11. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française, notamment :

• Catastrophes naturelles (cyclones, inondations, tremblements de terre)
• Incendie, panne électrique, panne de serveurs
• Grèves, conflits sociaux
• Interruption des télécommunications
• Décisions gouvernementales (confinement, restrictions sanitaires)

En cas de force majeure empêchant l'exécution de la commande, le Client sera informé dans les plus brefs délais et pourra obtenir le remboursement des sommes versées.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la passation de commande (nom, prénom, email, téléphone) sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et sont conservées pour la durée nécessaire à l'exécution du contrat et au respect des obligations légales du Vendeur.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles et l'exercice de vos droits, consultez notre Politique de confidentialité.

13. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site chamas.nc (textes, images, logos, graphismes, vidéos) est la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de tout ou partie du site sans autorisation préalable du Vendeur est interdite et constitue une contrefaçon.

Les marques « CHAMAS TACOS » et « SNDRR » sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée de ces marques est interdite.

14. Règlement des litiges

14.1. Médiation

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client du Vendeur pour tenter de trouver une solution amiable :

• Par email : direction@chamas.nc
• Par téléphone : +687 865150

Si aucune solution amiable n'est trouvée, le Client peut recourir à une procédure de médiation ou saisir les juridictions compétentes.

14.2. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige non résolu à l'amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Nouméa, Nouvelle-Calédonie, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

15. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à vos commandes, vous pouvez nous contacter :

• Par email : direction@chamas.nc
• Par téléphone : +687 865150
• Par courrier : SNDRR (CHAMAS TACOS), 6 rue Charles de Verneuilh - Quartier Latin, Nouméa, Nouvelle-Calédonie
• Sur place : 6 rue Charles de Verneuilh - Quartier Latin, Nouméa