Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet chamas.nc (ci-après le « Site ») édité par la société SNDRR, exploitée sous l'enseigne commerciale CHAMAS TACOS.

Le Site permet aux utilisateurs de consulter l'offre de produits de CHAMAS TACOS, de passer des commandes en ligne pour retrait en magasin (Click & Collect) et de bénéficier de services associés.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En accédant au Site et en l'utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des CGU et vous vous engagez à les respecter.

Si vous n'acceptez pas les présentes CGU, nous vous demandons de ne pas utiliser le Site.

SNDRR se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est donc recommandé de consulter régulièrement cette page.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

SNDRR met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.

SNDRR ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

SNDRR se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

4. Utilisation du Site

4.1. Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à sa destination. Il s'engage notamment à :

• Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site
• Ne pas accéder ou tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site
• Ne pas utiliser de logiciels, scripts ou robots pour extraire des données du Site
• Ne pas transmettre de virus, malwares ou tout autre code malveillant
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers
• Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de SNDRR

4.2. Commandes en ligne

Le Site permet de passer des commandes en ligne pour retrait en magasin (Click & Collect). Les conditions applicables aux commandes sont régies par les Conditions Générales de Vente, qui constituent un document distinct des présentes CGU.

5. Création et gestion d'un compte utilisateur

5.1. Création de compte

L'utilisateur peut créer un compte personnel sur le Site en fournissant les informations demandées lors de l'inscription. La création d'un compte est facultative mais recommandée pour faciliter la passation de commandes et accéder à l'historique des commandes.

L'utilisateur garantit que toutes les informations qu'il communique sont exactes, à jour et complètes. Il s'engage à mettre à jour ces informations en cas de modification.

5.2. Identifiants de connexion

Lors de la création d'un compte, l'utilisateur choisit un mot de passe. Ce mot de passe est personnel et confidentiel. L'utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités effectuées sur son compte.

En cas de perte, vol ou utilisation non autorisée de ses identifiants, l'utilisateur doit immédiatement en informer SNDRR à l'adresse direction@chamas.nc.

5.3. Suppression de compte

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant le service client à l'adresse direction@chamas.nc.

SNDRR se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU ou des CGV, ou en cas d'utilisation frauduleuse ou abusive du Site.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, structure, mise en page, etc.) est la propriété exclusive de SNDRR ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SNDRR.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de ses éléments constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales et civiles.

Les marques et logos « CHAMAS TACOS » et « SNDRR » sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée de ces marques est interdite.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. SNDRR n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leurs politiques de confidentialité.

La création de liens vers le Site est soumise à l'autorisation préalable de SNDRR. Les demandes doivent être adressées à direction@chamas.nc.

8. Données personnelles

SNDRR collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du Site et des services proposés. Le traitement de ces données est effectué conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

9. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et collecter des statistiques d'utilisation. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

10. Responsabilité

10.1. Limitation de responsabilité

SNDRR ne peut être tenue responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder
• De l'inexactitude ou de l'obsolescence des informations publiées sur le Site
• Des dysfonctionnements techniques, des interruptions de service ou des pertes de données
• De l'utilisation frauduleuse ou abusive du Site par un utilisateur
• Des dommages causés par des virus, malwares ou autres éléments nuisibles

10.2. Exactitude des informations

SNDRR s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, SNDRR ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le Site.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

11. Force majeure

SNDRR ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Nouméa, Nouvelle-Calédonie.

13. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du Site, vous pouvez nous contacter :

• Par email : direction@chamas.nc
• Par téléphone : +687 865150
• Par courrier : SNDRR (CHAMAS TACOS), 6 rue Charles de Verneuilh - Quartier Latin, Nouméa, Nouvelle-Calédonie